Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Alviena est édité par Alexandre Vauthier, auto-entrepreneur, domicilié au 195 rue Beauvoisine, 76000 Rouen, France.
Contact : alex.vauthier@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de l'abonnement Alviena Pro, qui donne accès à des fonctionnalités avancées de l'application web Alviena (chordsheet.app).

3. Offre et tarifs

L'abonnement Alviena Pro est proposé aux tarifs suivants :

• Mensuel : 4,90 € TTC / mois
• Annuel : 39,00 € TTC / an (soit 3,25 € / mois)

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Alexandre Vauthier est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — les prix affichés sont donc les prix finaux.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse de tarif avant leur renouvellement.

4. Fonctionnalités Pro

L'abonnement Pro inclut :

• Création et gestion de groupes de musiciens (illimité)
• Mode concert synchronisé en temps réel
• Export PDF multi-grilles d'un Set (setlist) entier en un seul document
• Analyses OCR de partitions illimitées (usage raisonnable : 100 analyses/mois)
• Badge Pro sur le profil public

Les fonctionnalités du plan gratuit (grilles illimitées, export PDF, accords personnalisés, 2 analyses OCR/mois) restent accessibles sans abonnement.

5. Commande et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne via la page de tarifs de Alviena. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd), prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Alviena.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Un reçu est émis par Stripe à chaque renouvellement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.

Toutefois, si vous n'avez pas utilisé les fonctionnalités Pro depuis votre souscription, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat en contactant alex.vauthier@gmail.com.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil (section « Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. Vos données et grilles restent accessibles après résiliation.

8. Disponibilité du service

Alviena est fourni « en l'état ». Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la continuité du service, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption prolongée imputable à Alviena, un remboursement prorata peut être accordé sur demande.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Rouen seront saisis.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.