Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alviena, accessible à l'adresse chordsheet.app, éditée par Alexandre Vauthier (auto-entrepreneur, 195 rue Beauvoisine, 76000 Rouen). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Alviena est accessible à toute personne physique créant un compte via email et mot de passe. L'inscription est gratuite. Une offre premium payante pourra être proposée ultérieurement ; ses conditions seront précisées dans les Conditions Générales de Vente applicables.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Il s'engage à ne pas créer de compte avec de fausses informations et à notifier immédiatement l'éditeur de tout accès non autorisé à son compte.

4. Contenu utilisateur et cession de droits

L'utilisateur reste propriétaire des grilles d'accords qu'il crée. En publiant une grille en mode public, l'utilisateur concède à Alexandre Vauthier une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, diffuser, afficher et adapter ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de Alviena.

Cette licence prend fin lorsque l'utilisateur supprime le contenu ou repasse la grille en mode privé, sous réserve des délais techniques de traitement. Les grilles privées ne sont accessibles qu'à leur auteur.

5. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• publier du contenu illicite, diffamatoire, offensant ou contrefaisant ;
• reproduire intégralement des paroles de chansons protégées par le droit d'auteur sans autorisation ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
• utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.

6. Propriété intellectuelle

Alviena, son interface, son code et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Le service est fourni « en l'état » et peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou raisons techniques.

8. Modification et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur en sera informé par email ou notification sur le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Signalement de contenu (notice and takedown)

Les grilles d'accords (accords et rythmique) publiées sur Alviena ne sont, par elles-mêmes, pas constitutives de contrefaçon. Toutefois, si un contenu publié par un utilisateur (paroles reproduites intégralement, titre, illustration ou tout autre élément) porte atteinte à un droit d'auteur, un droit voisin ou tout autre droit de propriété intellectuelle, l'ayant droit peut le signaler à alex.vauthier@gmail.com en précisant :

• l'identification du contenu concerné (lien de la grille) ;
• le droit invoqué et la qualité du demandeur (auteur, éditeur, ayant droit…) ;
• ses coordonnées de contact.

Conformément à l'article 6-I-2 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur s'engage à retirer promptement ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié dans ces conditions. Un compte à l'origine de signalements répétés et fondés pourra être suspendu ou supprimé.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen.